Informations légales

    1    Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.monfreelancer.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Mon freelancer

SIRET 88400615600019

Créateur :CDISMAG 

Responsable publication : CDISMAG contact@cdismag.com 

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : CDISMAG 

Hébergeur : Infomaniak – Suisse

    2    Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.monfreelancer.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.monfreelancer.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mon freelancer ou le site CDISMAG qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.monfreelancer.com  est mis à jour régulièrement par CDISMAG . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

    3    Description des services fournis.

Le site www.monfreelancer.com a pour objet de fournir une information concernant les activités des sociétés.

CDISMAG  s’efforcent de fournir sur le www.monfreelancer.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.monfreelancer.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.monfreelancer.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

    4    Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie Worpress.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

    5    Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Mon freelancer est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur la page de présentation du site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mon freelancer.  Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

    6    Limitations de responsabilité.

Mon freelancer ne pourraient être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.monfreelancer.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Mon freelancer ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.monfreelancer.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mon freelancer se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CDISMAG et Mon freelancer  se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).  

    7    Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.monfreelancer.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.leseditionsjose.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Mon freelancer  ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.monfreelancer.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.fondemia.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.monfreelancer.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Mon freelancer  et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.monfreelancer.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

    8    Liens hypertextes et cookies.

Le site www.monfreelancer.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mon freelancer . Cependant, Mon freelancer n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.monfreelancer.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

    9    Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.monfreelancer.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

    10    Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

    11    Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

INTRODUCTION

Cette politique de confidentialité (« Politique ») décrit comment Mon freelancer  (« Société », « nous » et « notre ») traite, recueille, utilise et partage des données personnelles lorsque vous utilisez ce site www.monfreelancer.com (le « Site »).
Veuillez lire attentivement les informations suivantes pour comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles et la façon dont nous traiterons les données.

1. OBJECTIFS DU TRAITEMENT

Qu’est-ce que les données personnelles?

Nous recueillons des informations sur vous sous différents formats, y compris des données personnelles. Dans la présente Politique, les «données personnelles» sont définies dans le Règlement Général sur la Protection des Données, ce qui inclut toute information qui, seule ou en combinaison avec d’autres informations que nous traitons à votre sujet, vous identifie en tant qu’individu, par exemple : votre nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.

Pourquoi avons-nous besoin de vos données personnelles?

Nous ne traiterons vos données personnelles que conformément aux lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité. Nous avons besoin de certaines données personnelles pour vous permettre d’accéder au Site. Si vous vous êtes inscrit auprès de nous, il vous sera demandé de cocher une case pour accepter de fournir ces informations afin d’accéder à nos services, d’acheter nos produits ou d’afficher notre contenu. Ce consentement nous fournit la base juridique que nous exigeons en vertu de la loi applicable pour traiter vos données. Vous conservez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Si vous n’acceptez pas l’utilisation de vos données personnelles conformément à la présente Politique, veuillez ne pas utiliser notre Site.

2. COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous recueillons des informations sur vous de la manière suivante :

Informations que vous nous donnez. Ceci comprend :

les données personnelles que vous fournissez lors de votre inscription sur notre Site, y compris votre nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom d’utilisateur, mot de passe et informations démographiques (telles que votre sexe); numéro de téléphone
les données personnelles qui peuvent être contenues dans une vidéo, un commentaire ou une autre soumission que vous téléchargez ou publiez sur le Site; vos témoignages
les données personnelles que vous fournissez dans le cadre de notre programme de récompenses et des autres promotions que nous organisons sur le Site;
les données personnelles que vous fournissez lorsque vous signalez un problème sur notre Site ou lorsque nous vous fournissons un support client;
les données personnelles que vous fournissez lorsque vous effectuez un achat sur notre Site; et
les données personnelles que vous fournissez lorsque vous correspondez avec nous par téléphone, email ou autres formulaires d’inscription.
Informations sur les sites de réseaux sociaux. Notre site comprend des interfaces qui vous permettent de vous connecter avec des sites de réseaux sociaux. Si vous vous connectez à un site de réseaux sociaux via notre Site, vous nous autorisez à accéder, utiliser et stocker les informations que vous avez acceptées que le site de réseaux sociaux pourrait nous fournir en fonction de vos paramètres sur ce site de réseaux sociaux. Nous accèderons, utiliserons et stockerons cette information conformément à cette politique. Vous pouvez à tout moment révoquer notre accès aux informations que vous fournissez en modifiant les paramètres appropriés dans les paramètres de votre compte sur le site de réseaux sociaux applicable.

Informations collectées automatiquement. Nous enregistrons automatiquement des informations sur vous et votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous accédez à notre Site. Par exemple, lorsque vous visitez notre Site, nous enregistrons le nom et la version du système d’exploitation de votre ordinateur ou appareil mobile, fabricant et modèle, type de navigateur, langue du navigateur, résolution de l’écran, site Web visité, pages consultées, durée passée sur une page, les temps d’accès et les informations sur votre utilisation et actions sur notre Site. Nous collectons ces informations à votre sujet en utilisant des cookies.

Prise de décision automatisée et profilage.

Nous n’utilisons pas vos données personnelles à des fins de prise de décision automatisée. Cependant, nous pouvons le faire afin de remplir les obligations imposées par la loi, auquel cas nous vous informerons d’un tel traitement et vous fournirons l’occasion de vous y opposer.

3. COOKIES

Que sont les cookies?

Nous pouvons collecter des informations à l’aide de «cookies». Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur le disque dur de votre ordinateur ou appareil mobile par un site Web. Nous pouvons utiliser à la fois des cookies de session (qui expirent lorsque vous fermez votre navigateur) et des cookies persistants (qui restent sur votre ordinateur ou votre appareil mobile jusqu’à ce que vous les supprimiez) pour vous offrir une expérience plus personnelle et interactive sur notre site.

Nous utilisons deux grandes catégories de cookies: (1) les cookies de première partie, servis directement par nous sur votre ordinateur ou appareil mobile, que nous utilisons uniquement pour reconnaître votre ordinateur ou votre appareil mobile lors de la visite de notre Site; et (2) les cookies tiers, qui sont servis par les fournisseurs de services sur notre site, et peuvent être utilisés par ces fournisseurs de services pour reconnaître votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsqu’il visite d’autres sites Web. Ces cookies seront utilisés par nos services.

Cookies que nous utilisons.

Notre Site utilise les types de cookies suivants aux fins décrites ci-dessous :

Type de cookie :

Cookies essentiels

Objectif : Ces cookies sont essentiels pour vous fournir des services disponibles sur notre site et pour vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. [Par exemple, ils vous permettent de vous connecter à des zones sécurisées de notre site et d’aider le contenu des pages que vous demandez à charger rapidement]. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous n’utilisons ces cookies que pour vous fournir ces services.

Type de cookie :

Cookies de fonctionnalité

Objectif : Ces cookies permettent à notre site de mémoriser les choix que vous faites lorsque vous utilisez notre site, [rappelez-vous vos préférences linguistiques, mémorisez vos informations de connexion et souvenez-vous des changements que vous pouvez apporter à d’autres parties de notre site]. Le but de ces cookies est de vous offrir une expérience plus personnelle et d’éviter de devoir ré-entrer vos préférences chaque fois que vous visitez notre site.

Type de cookie :

Cookies d’analyse et de performance

Objectif : Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur le trafic vers notre site et la manière dont les utilisateurs utilisent notre site. Les informations recueillies n’identifient aucun visiteur individuel. Cela comprend le nombre de visiteurs sur notre site, les sites Web qui les ont référés à notre site, les pages qu’ils ont visitées sur notre site, l’heure à laquelle ils ont visité notre site, s’ils ont déjà visité notre site et d’autres informations similaires. Nous utilisons cette information pour aider à exploiter notre site plus efficacement, pour recueillir des informations démographiques générales et pour surveiller le niveau d’activité sur notre site.

Nous utilisons Google Analytics à cette fin. Google Analytics utilise ses propres cookies. Il est seulement utilisé pour améliorer le fonctionnement de notre site. Vous pouvez trouver plus d’informations sur les cookies de Google Analytics ici:

https://developers.google.com/analytics/resources/concepts/gaConceptsCookies

Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont Google protège vos données ici : www.google.com/analytics/learn/privacy.html .

Vous pouvez empêcher l’utilisation de Google Analytics concernant votre utilisation de notre site en téléchargeant et en installant le plugin du navigateur disponible via ce lien: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Type de cookie :

Cookies ciblés et publicitaires

Objectif : Ces cookies suivent vos habitudes de navigation pour nous permettre de diffuser des publicités susceptibles de vous intéresser. Ces cookies utilisent des informations sur votre historique de navigation pour vous regrouper avec d’autres utilisateurs ayant des intérêts similaires. Sur la base de ces informations, et avec notre autorisation, les annonceurs tiers peuvent placer des cookies pour leur permettre d’afficher des publicités que nous pensons être pertinentes pour vos intérêts lorsque vous êtes sur des sites Web de tiers. Vous pouvez désactiver les cookies qui mémorisent vos habitudes de navigation et ciblent votre publicité en vous rendant sur http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices. Si vous choisissez de supprimer les cookies ciblés ou publicitaires, vous verrez toujours des publicités, mais elles ne seront peut-être pas pertinentes pour vous. Même si vous choisissez de supprimer les cookies des sociétés répertoriées au lien ci-dessus, toutes les entreprises qui diffusent des publicités comportementales en ligne ne sont pas incluses dans cette liste. Vous pouvez donc toujours recevoir des cookies et des annonces personnalisées de sociétés non répertoriées.

Type de cookie :

Cookies de médias sociaux

Objectif : Ces cookies sont utilisés lorsque vous partagez des informations via un bouton de partage de médias sociaux ou un bouton « J’aime » sur notre site ou vous connectez votre compte ou interagissez avec notre contenu sur ou via un site de réseau social tel que Facebook, Twitter ou Google+… Le réseau social enregistrera que vous avez fait cela.

Désactiver les cookies

Vous pouvez généralement supprimer ou rejeter les cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour ce faire, suivez les instructions fournies par votre navigateur (généralement situé dans les « paramètres », « aide » « outils » ou « modifier » installation). De nombreux navigateurs sont configurés pour accepter les cookies jusqu’à ce que vous changiez vos paramètres.

Si vous n’acceptez pas nos cookies, vous pouvez rencontrer quelques inconvénients dans votre utilisation de notre site. Par exemple, nous ne sommes peut-être pas en mesure de reconnaître votre ordinateur ou votre appareil mobile et vous devrez peut-être vous connecter chaque fois que vous visiterez notre site.

4. PUBLICITÉ

Nous pouvons utiliser d’autres sociétés pour diffuser des publicités de tiers lorsque vous visitez et utilisez le Site. Ces sociétés peuvent collecter et utiliser des informations de flux de clics, type de navigateur, heure et date, sujets de publicités cliquées ou défilées lors de vos visites sur le Site et d’autres sites afin de fournir des publicités sur des biens et services susceptibles de vous intéresser. Ces entreprises utilisent généralement des technologies de suivi pour collecter ces informations. L’utilisation par d’autres entreprises de leurs technologies de suivi est soumise à leurs propres politiques de confidentialité.

5. UTILISER VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons utiliser vos données personnelles comme suit :

exploiter, entretenir et améliorer notre site, nos produits et nos services;
gérer votre compte, y compris pour communiquer avec vous concernant votre compte, si vous avez un compte sur notre Site;
exploiter et administrer notre programme de récompenses et d’autres promotions auxquelles vous participez sur notre Site;
répondre à vos commentaires et questions et fournir un service à la clientèle ;
envoyer des informations, y compris des avis techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité et des messages d’assistance et d’administration ;
avec votre consentement, pour vous envoyer des courriels de marketing sur les promotions à venir et d’autres nouvelles, y compris des informations sur les produits et services offerts par nous et nos sociétés affiliées. Vous pouvez refuser de recevoir de telles informations à tout moment : ces e-mails marketing vous indiquent comment vous retirer. Remarquez que même si vous refusez de recevoir des e-mails marketing, nous pouvons néanmoins vous envoyer des e-mails non marketing. Les e-mails non marketing incluent des e-mails concernant votre compte chez nous (si vous en avez un) et nos relations commerciales avec vous ;
pour traiter vos paiements via notre site;
comme nous estimons nécessaire ou approprié (a) de respecter les lois applicables ; b) répondre aux demandes légales et aux procédures légales, notamment pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales ; (c) pour appliquer notre politique ; et (d) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et / ou ceux de vous ou d’autres personnes ;
pour les services d’analyse et d’études ; et
comme décrit dans la section «Partage de vos données personnelles» ci-dessous.

6. PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons partager vos données personnelles comme suit :

Tiers désignés par vous. Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers lorsque vous avez donné votre consentement à le faire.
Nos fournisseurs de services tiers. Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos fournisseurs de services tiers qui fournissent des services tels que [analyse de données, traitement des paiements, technologie de l’information et infrastructure connexe, service à la clientèle, livraison par courrier électronique, audit et autres services similaires].

7. SITES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites Web et des fonctionnalités de tiers. Cette Politique ne couvre pas les pratiques de confidentialité de ces tiers. Ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et nous n’acceptons aucune responsabilité pour leurs sites Web, caractéristiques ou politiques. Veuillez lire leurs politiques de confidentialité avant de leur soumettre des données.

8. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR

Vous pouvez partager des données personnelles avec nous lorsque vous soumettez un contenu généré par l’utilisateur sur notre Site, y compris via notre programme de récompenses, forums, forums et blogs sur notre Site. Veuillez noter que toute information que vous publiez ou divulguerez sur notre Site deviendra une information publique et sera disponible pour les autres utilisateurs de notre Site et pour le grand public. Nous vous invitons à être très prudent lorsque vous décidez de divulguer vos données personnelles, ou toute autre information, sur notre Site. Ces données personnelles et autres informations ne seront pas privées ou confidentielles une fois qu’elles seront publiées sur notre Site.

Si vous nous faites part de vos commentaires, nous pouvons utiliser et divulguer ces commentaires sur notre Site, à condition que nous n’associons pas ces commentaires à vos données personnelles. Si vous avez donné votre consentement à cet effet, nous pouvons publier vos nom et prénom en même temps que vos commentaires sur notre Site. Nous collecterons toute information contenue dans ces commentaires et traiterons les données personnelles qui s’y trouvent conformément à la présente Politique.

9. TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNÉES

Vos informations, y compris les données personnelles que nous collectons, peuvent être transférées, stockées et traitées par nous en dehors du pays dans lequel vous résidez, où les réglementations sur la protection des données et la confidentialité n’offrent pas le même niveau de protection que dans d’autres le monde. En acceptant cette politique, vous acceptez ce transfert, ce stockage ou ce traitement. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique.

10. SÉCURITÉ

Nous cherchons à utiliser des mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables pour protéger les données personnelles au sein de notre organisation. Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage ne peut être entièrement sécurisé et la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous estimez que la sécurité de tout compte que vous pourriez avoir avec nous a été compromise), veuillez nous informer immédiatement du problème en nous contactant.

11. CONSERVATION

Nous ne conserverons vos données personnelles que pour la période légale autorisée par la loi sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi (par exemple à des fins réglementaires).

OU

Nous conserverons vos données personnelles le temps nécessaire à votre utilisation du Site jusqu’à la fermeture de votre compte / annulation de votre abonnement], sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi (par exemple à des fins réglementaires).

12. NOTRE POLITIQUE SUR LES ENFANTS

Notre Site n’est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Si un parent ou un tuteur se rend compte que son enfant nous a fourni des informations sans son consentement, il ou elle doit nous contacter. Nous supprimerons ces informations de nos fichiers dès que raisonnablement possible.

13. VOS DROITS

Le droit de retirer son consentement. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour vous désinscrire : (i) des communications de marketing direct; (ii) la prise de décision automatisée et / ou le profilage; (iii) notre collecte de données personnelles sensibles; (iv) tout nouveau traitement de vos données personnelles que nous pourrions effectuer au-delà de l’objectif initial; ou (v) le transfert de vos données personnelles en dehors de l’EEE. Veuillez noter que votre utilisation d’une partie du site peut être inefficace en cas de désinscription.
Le droit d’accès. Vous pouvez accéder aux informations que nous détenons à votre sujet à tout moment via votre profil / compte ou en nous contactant directement.
Le droit de rectification. Vous pouvez également nous contacter pour mettre à jour ou corriger les inexactitudes dans vos données personnelles.
Le droit de portabilité des données. Vos données personnelles sont portables, c’est-à-dire que vous avez la possibilité de transférer vos données vers d’autres fournisseurs de services si vous le souhaitez.
Le droit d’effacement et d’oubli. Dans certaines situations, par exemple lorsque les informations que nous détenons sur vous ne sont plus pertinentes ou sont incorrectes, vous pouvez demander que nous effacions vos données.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter. Dans votre demande, veuillez préciser : (i) quelles données personnelles sont concernées ; et (ii) lequel des droits ci-dessus vous souhaitez appliquer. Pour votre protection, nous pouvons uniquement mettre en œuvre des demandes concernant les données personnelles associées à l’adresse e-mail que vous utilisez pour nous envoyer votre demande, et nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité avant de mettre en œuvre votre demande. Nous essaierons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et dans tous les cas, dans un délai d’un mois à compter de votre demande. Veuillez noter que nous pourrions avoir besoin de conserver certaines informations à des fins de tenue de documents et / ou pour effectuer toutes les transactions que vous avez entamées avant de demander une telle modification ou suppression.

14. PLAINTES

Nous nous engageons à résoudre toute réclamation concernant notre collecte ou l’utilisation de vos données personnelles. Si vous souhaitez déposer une plainte concernant cette politique ou nos pratiques en relation avec vos données personnelles, veuillez nous contacter à contact@monfreelancer.fr. Nous répondrons à votre réclamation dès que possible et dans tous les cas, dans les 30 jours. Nous espérons résoudre toute plainte portée à notre attention, mais si vous estimez que votre plainte n’a pas été résolue de manière adéquate, vous vous réservez le droit de contacter votre autorité locale de surveillance de la protection des données.

15. COORDONNÉES

Vos commentaires ou questions concernant cette politique sont les bienvenus. Vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse [contact@monfreelancer.com] ou à : Mon freelancer, 11 rue Nungesser, 93440 Le Blanc-Mesnil, FRANCE

Conditions Générales de Vente

1. Parties au Contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre « Mon Freelancer » (ci-après « le Prestataire »), dont le siège social est situé à [11 rue Nungesser 93440 Le Blanc-Mesnili], et le client qui souscrit aux services. Le Prestataire et le Client sont collectivement désignés par « les Parties ».

2. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire s’engage à fournir des services digitaux au Client, tels que décrits sur le site web de « Mon Freelancer » ou dans tout devis émis par le Prestataire.

3. Commandes

3.1. Le Client peut passer commande des services de création de bot en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site web de « Mon Freelancer » ou en acceptant un devis émis par le Prestataire. Toute commande est ferme et définitive.

3.2. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de contraintes techniques, légales ou autres, et s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

4. Prix et Paiement

4.1. Les prix des services sont indiqués dans le devis émis par le Prestataire. Ils sont exprimés en euros (€).

4.2. Le Client s’engage à régler le montant total de la commande selon les modalités de paiement convenues entre les Parties.

4.3. En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande en cours, et d’exiger des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

5. Réalisation des Services

5.1. Le Prestataire s’engage à réaliser les services digitaux conformément aux spécifications convenues avec le Client.

5.2. Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations et ressources nécessaires à la réalisation des services dans les délais convenus.

6. Propriété Intellectuelle

6.1. Les créations réalisées dans le cadre des services demeurent la propriété intellectuelle du Prestataire jusqu’à ce que le paiement intégral soit reçu.

7. Responsabilité

7.1. Le Prestataire s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Cependant, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des conséquences liées à l’utilisation des services créés, y compris les éventuelles erreurs ou dysfonctionnements.

8. Confidentialité

8.1. Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la réalisation des services.

9 : Escompte

Un escompte de 30 % devra être versé au moment de la commande.

10 : Paiement

Le paiement entier de la prestation devra être réglé à la livraison de la prestation.

Le règlement des commandes s’effectue :

Par compte Paypal. Celui-ci vous sera indiqué lors de la conclusion du contrat.

11 : Délai de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation 

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la date de la commande.

Le Client pourra demander le remboursement par email sur l’adresse : contact@monfreelancer.com

En cas d’exercice du droit de rétractation, Monfreelancer procédera au remboursement des sommes versées par le Client, moins les frais Paypal, dans un délai de 30 jours maximum. Ce remboursement s’effectuera par Paypal.

12. Résiliation

12.1. Les Parties peuvent mettre fin au contrat en cas de manquement grave de l’une des Parties, moyennant notification écrite.

13. Droit Applicable et Juridiction Compétente

13.1. Les présentes CGV sont soumises au droit du commerce français. Tout litige découlant de ce contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

14. Modification des CGV

14.1. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront portées à la connaissance du Client par tout moyen jugé approprié.

En commandant un service sur le site “Monfreelancer”, le Client reconnaît  avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve.